Enseignes et dispositifs de publicité
En brefLe placement d’une ou plusieurs enseignes, ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité, fixes ou mobiles est/sont soumis a permis d’urbanisme. Le permis ne requiert par l’intervention d’un architecte. Situation autorisée (sous réserve de permis) : Zone d’habitat, zone d’habitat à caractère rural, zone d’activité économique, zone d’activité économique mixte. Exemple 1 : les remorques placées […]