Vente de véhicules abandonnés
En brefVu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article Ll222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-l et suivants relatifs à la tutelle ; Considérant le nombre de véhicules entreposés dans la fourrière de la zone de police située à l’arrière du […]
