Règlement Général de Police – Haies et plantations
AdministratifChers citoyens, Nous rappelons l’article 55 : Haies et plantations du Règlement Général de Police en vigueur : Les riverains d’un quelconque bien immobilier sont tenus de veiller à ce que les plantations soient émondées, élaguées ou retaillées de façon telle qu’aucune branche : – ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de quatre […]
