Le jugement du 1er mars et ses enseignements – le caractère public des séances du Conseil communal
En brefLe jugement a été prononcé ce 1er mars par le tribunal de première instance du Luxembourg, division d’Arlon. Le tribunal ne remarque aucune faute dans la gestion de la Présidence du Conseil communal du 30 novembre 2015. Il a pourtant recherché par trois voies si la Bourgmestre a commis une faute et, à chaque fois, il conclut […]