Abrogation de la redevance sur les activités ambulantes sur les marchés et domaine public
16/06/2026
- Date de décision
- 16/06/2026
- Date d'approbation tutelle
- 16/06/2026
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- 16/06/2026 - 31/12/2026
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Finances
- Autorité délibérante
- Collège communal, Gouvernement wallon
Horodatage qualifié
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