Arrêté 46 – Apérobange 15 août
04/08/2026
Archivé
- Date de décision
- 23/02/2026
- Date d'approbation tutelle
- 04/08/2026
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- 15/08/2026 - 15/08/2026
- Nature du document
- Arrêté de police
- Matière
- Non spécifiée
- Autorité délibérante
- Bourgmestre
Horodatage qualifié
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