Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 l’enlèvement des versages sauvages
09/12/2025
- Date de décision
- 06/10/2025
- Date d'approbation tutelle
- 09/12/2025
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- 01/01/2026 - 31/12/2031
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Finances, Propreté et environnement
- Autorité délibérante
- Conseil communal
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 09/12/2025 par GlobalSign conformément à la législation en vigueur.
#4bd1edfb074b75fd55b4830cc1f4488920249049bb03de725a5bfa1311c18319