Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur la participation financière aux frais scolaires
09/12/2025
- Date de décision
- 05/10/2025
- Date d'approbation tutelle
- 09/12/2025
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- 01/01/2026 - 31/12/2031
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Enseignement, Finances
- Autorité délibérante
- Conseil communal
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