Redevance repas des écoles communales 2025-2031
13/08/2025
- Date de décision
- 02/06/2025
- Date d'approbation tutelle
- 13/08/2025
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- 02/06/2025 - 31/12/2031
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Enseignement, Finances
- Autorité délibérante
- Conseil communal
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