Règlements taxes sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium
16/12/2025
- Date de décision
- 10/11/2025
- Date d'approbation tutelle
- 16/12/2025
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- Non spécifiée - Non spécifiée
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Etat civil et population, Finances
- Autorité délibérante
- Conseil communal
Horodatage qualifié
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