Règlement général sur la protection des données

Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Ville d’Aubange a défini sa politique de protection des données à caractère personnel à travers une déclaration visant à répondre aux prescrits en matière de droit d’information et de transparence vis-à-vis des personnes concernées. Ce document reprend :

  • Les coordonnées de la Ville, de ses représentants légaux et du délégué à la protection des données (« DPD ») ;
  • La manière dont la Ville traite les données à caractère personnel ;
  • Les droits des personnes concernées.

> Lien vers la Politique de protection des données à caractère personnel (à venir)

Par ailleurs, la Ville met à disposition des personnes concernées un formulaire de « demande d’exercice des droits » qui leur permet de faire valoir leurs droits en vertu du RPGPD. Ce document est à compléter et à transmettre au délégué à la protection des données avec une copie de la carte d’identité du demandeur (et éventuellement de son mandataire). La Ville dispose alors d’un délai de 30 jours (avec possibilité de prolongation) à compter de la réception de la demande pour y répondre.

Coordonnées du délégué à la protection des données :
Madame Bilitis CHAVEPEYER,
Rue Haute, 22, 6791 ATHUS
063/43 03 57
dpo@aubange.be

> Lien vers le formulaire de demande d’exercice des droits (à venir)

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
(sur rendez-vous)
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be


Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel Ville d’Aubange Office_Word


Formulaire de demande d’exercice des droits sur vos données à caractère personnel (cf. art. 15 à 22 du RGPD) Office_Word


RGPD.png

Go to Top
JSN Epic 2 is designed by JoomlaShine.com | powered by JSN Sun Framework