Avis d’annonce de projet de construction d’une habitation
UrbanismeLe Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le terrain concerné est situé Rue Saint-Martin, 7 à 6791 Athus, et cadastré 2e division, section A n°527L. Le projet consiste en La construction d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : Motif(s) de l’annonce de Projet : Écarts […]












