Avis d’enquête publique – Implantation d’une habitation unifamiliale en zone agricole
Enquêtes publiquesLe Collège communal informe la population qu’il est saisi, conformément au Code du Développement Territorial (CoDT), d’une demande de certificat d’urbanisme n° 2 introduite par M. Alain SCHMITZ, pour un bien situé Rue des Alliés à 6792 Halanzy, cadastré 3e division, section B, n° 1987 T. Objet de la demandeConstruction d’une habitation unifamiliale en zone […]












