AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Transformation d’une maison existante
Enquêtes publiquesLe Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le terrain concerné par la demande est situé à 11, rue du Fays, à 6792 HALANZY, cadastré 3ème division, section C, numéro 3396 B. Le projet consiste en la transformation d’une maison d’habitation existante. Lequel […]










