Avis d’enquête publique – Végétalisation de la rue de l’École à Athus
En brefLe Collège communal fait savoir qu’en application de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial (CoDT), le Fonctionnaire délégué a été saisi d’une demande de permis d’urbanisme, pour laquelle il est l’autorité compétente. 1. IDENTIFICATION DE LA DEMANDEDemandeur : Ville d’Aubange, Rue Haute 22, 6791 Athus.Situation du bien : Rue de l’École, 6791 Athus.Référence cadastrale […]











