Annonce de projet – Régularisation de deux logements d’un bâtiment contenant 5 logements illégaux
UrbanismeLe Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet consiste en la régularisation de deux logements d’un bâtiment contenant 5 logements illégaux et présente les caractéristiques suivantes : Écarts au Guide communal d’urbanisme: Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de […]












