Règlement communal de salubrité et de sécurité en matière de logements collectifs et de petits logements
ConseilUne décision relative à l’approbation du règlement communal de salubrité et de sécurité en matière de logements collectifs et de petits logements a été prise à l’unanimité lors du conseil communal du 13 avril 2026. Vous trouverez ci-joint la délibération.












