Avis Enquête publique – rue de la Batte
Enquêtes publiquesConformément au décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale (Articles 12, 13 et 24 à 26), le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte concernant la demande suivante :Demandeurs : Monsieur et Madame MAAS-DELCOMMUNE.Objet : Désaffectation et acquisition d’un excédent de voirie communale.Localisation : Situé […]












