Urbanisme, avis d’annonce de projet
Enquêtes publiquesLe Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame TIBESAR Anne, concernant un bien sis 11, rue du Cimetière, à 6792 HALANZY, et cadastré 3ème division, section C, numéro 1801 F. Le projet consiste en la régularisation d’une enseigne publicitaire […]












