AVIS D’ANNONCE DE PROJET – réalisation d’aménagements extérieurs
UrbanismeLe Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet consiste en la réalisation d’aménagements extérieurs (devant de porte), et présente les caractéristiques suivantes : Écarts aux prescriptions urbanistiques: Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 8h30 à 12h à l’adresse […]












