Avis d’enquête publique – Cheminement cyclo-piéton – Clémarais
Enquêtes publiquesLe Collège communal informe la population qu’en vertu du Code du Développement Territorial (CoDT) et du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Fonctionnaire délégué (Région wallonne) est saisi d’une demande de permis d’urbanisme impliquant la création d’une voirie. MODALITÉS DE L’ENQUÊTE CONSULTATION ET PERMANENCE Le dossier est consultable au Service […]












