Taxes et redevances
La fiscalité locale d'Aubange
Vous retrouverez dans cette section l'ensemble des documents relatifs la fiscalité locale des résidents de l'administration d'Aubange.
Les règlements instaurant les taxes et redevances communales sont votés par le Conseil communal. Le Collège communal est en charge de leur application.
Taxes
Prélèvement réalisé par la commune sur les ressources des personnes physiques et morales qui y vivent ou y possèdent des intérêts. Ce prélèvement a pour objectif premier de doter la commune des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions de service public : activités culturelles et sportives, aide sociale, bibliothèques, dotations aux zones de police et de secours, enseignement communal, gestion des immondices et de l’égouttage, services administratifs, soutien aux associations locales, travaux et voiries, ...
Les règlements taxes en vigueur
Les documents .pdf suivants sont disponibles au téléchargement.
- Véhicules isolés abandonnés.pdf - 390.36 kbTravaux de construction et d’équipement de voirie.pdf - 455.50 kbTaxe additionnelle au precompte immobilier.pdf - 365.35 kbTaxe additionnelle a l’impot des personnes physiques.pdf - 453.47 kbRésidences non principales.pdf - 401.82 kbPanneaux publicitaires.pdf - 437.09 kbInhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.pdf - 383.69 kbImmeubles batis inoccupes.pdf - 542.43 kbRèglement -taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2025.pdf - 396.31 kbForce motrice.pdf - 466.66 kbEntretien des égouts et des voies artificielles d’écoulement d’eaux 2023-2025.pdf - 535.40 kbDistribution d’écrits publicitaires V2.pdf - 555.54 kbDepots de mitrailles et vehicules usages situes en plein air.pdf - 391.28 kbDebits de boissons.pdf - 390.73 kbCommerces de nuit.pdf - 393.48 kbCommerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues a emporter.pdf - 391.28 kbChiens.pdf - 393.15 kbCOVID19-Mesures allègement fiscal 2021 Délibération.pdf - 92.31 kbAgences de paris sur les courses de chevaux.pdf - 390.83 kbAgences bancaires.pdf - 391.97 kbAbsence d’emplacement de parking.pdf - 456.00 kb
Redevances
Contrepartie financière demandée par la commune en raison d’un service rendu la commune à une personne physique ou morale.
Les règlements redevances en vigueur
Les documents .pdf suivants sont disponibles au téléchargement.
- Vente de sacs PMC écoles-évènements.pdf - 386.31 kbTerrasses.pdf - 385.10 kbStationnement de véhicules à moteur sur la voie publique.pdf - 392.99 kbRecharge de véhicules électriques.pdf - 390.36 kbProduits et services fournis par l’Espace Public Numérique V2 fablab.pdf - 525.11 kbPrestations techniques des services communaux.pdf - 389.99 kbPhotocopies.pdf - 389.06 kbOccupation des salles communales.pdf - 806.53 kbMise à disposition de matériel communal.pdf - 379.93 kbJournées d’accueil.pdf - 463.17 kbGestion des animaux errants.pdf - 371.20 kbExcursion annuelle organisée par la Ville d’Aubange.pdf - 511.38 kbEnlèvement et entreposage de biens trouvés sur le domaine public.pdf - 532.32 kbEnlèvement des versages sauvages.pdf - 468.45 kbEnlèvement de l’affichage sauvage.pdf - 455.49 kbEmprunt de médias à une bibliothèque ou une ludothèque communale.pdf - 485.73 kbDélivrance de documents administratifs 2024-2025.pdf - 518.41 kbDroits et prestations en matière de funérailles et sépultures.pdf - 396.83 kbChambres mortuaires.pdf - 470.63 kbActivités ambulantes sur les marchés et le domaine public 2024-2025.pdf - 481.79 kbAchat de sacs-amiante.pdf - 454.53 kbAccueil extra-scolaire.pdf - 476.09 kbRED 2025 – 2031 – ACCUEIL EXTRA SCOLAIRE.pdf - 175.48 kbAccueil des enfants à l’école des devoirs.pdf - 511.36 kbRED 2025 – 2031 – ECOLE DES DEVOIRS.pdf - 140.38 kbRED 2025 – 2031 – STAGES ET PLAINES DE VACANCES.pdf - 195.22 kbRedevance repas des écoles communales 2025-2031.pdf - 174.18 kb
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Fermeture service Mobilité
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Questions fréquentes sur les taxes et redevances
Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?
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