Service État-Civil

• Mariages et cohabitations légales
• Déclarations de naissance (uniquement pour une naissance survenue dans la Commune - sinon s'adresser à la Commune de naissance de l'enfant et non de domicile)
• Déclarations de décès
• Sépultures
• Transcriptions de jugements (divorces, adoptions, changements de nom, rectifications)
• Transcriptions d’actes dressés à l'étranger uniquement pour un(e) belge
• Demande de la nationalité belge
• Reconnaissance d’enfant
• Copies littérales et extraits d’actes
• Dernières volontés
• Déclaration anticipée relative à l'euthanasie

Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 a été fixé par le Conseil communal en date du 04 novembre 2019.

Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-contre.

La déclaration de décès doit être effectuée au service État civil de la commune du lieu du décès par la société de Pompes Funèbres choisie par la famille, et non pas par la famille directement.

Tout décès doit être officiellement constaté par un médecin, qui rédige un certificat, celui-ci doit être remis au service État civil de la commune du décès.

Pour une déclaration, vous avez besoin des documents suivants :

• le certificat de décès signé par le médecin
• la carte d'identité du défunt
• son permis de conduire
• éventuellement son carnet de mariage

L'acte de décès est dressé par l'Officier de l’État civil du lieu du décès, dès que l'attestation de décès lui aura été soumise par un parent ou par une tierce personne qui est apte à à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de cet acte (déclaration souvent prise en charge par une entreprise de pompes funèbres).

Toute personne peut, de son vivant informer de son plein gré et par écrit l'Officier de l'Etat civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture, soit l'inhumation, soit la crémation.

Cette communication, peut être ensuite révoquée ou modifiée. Elle est consignée au registre national de la population.

Les choix sont les suivants :

• inhumation

La crémation peut être suivie :

• de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière
• du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
• de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière
• de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
• de la dispersion dans un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
• de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
• suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière

Se présenter au service État civil à l'administration communale pour signer sur place le formulaire adéquat.

Corps laissé à la science : Il y a lieu de s'adresser à l'université de son choix, l'administration communale n'étant pas concernée.

Le service État civil s'occupe de la vente et de la prorogation des concessions. Les redevances pour les concessions de sépulture dans les cimetières communaux sont fixées comme suit :

• Concessions de sépulture à 30 ans : 187,5 euros/m²
• Concessions de loges de columbarium pour une durée de 30 ans : 600 euros
• Concessions de tombes pour inhumation des urnes pour une durée de 30 ans : 300 euros

Les cimetières sont ouverts au public à partir de 7 heures du 1^er mars au 2 novembre, et à partir de 8 heures du 3 novembre au 28 février. Ils sont fermés à 20 heures du 1er avril au 30 septembre, et à 18 heures du 1er octobre au 31 mars.