Hygiène et sécurité publiques – Rappel
En brefRèglement Général de Police Chapitre II – De la sécurité et de la commodité de passage sur la voie publique Section 6ème – Obligations en cas de gel ou de chute de neige Article 2.6.2 Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d’une voie publique doit veiller sans […]
