AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Pose de palissades en aluminium en zone agricole
Enquêtes publiquesDans le cadre du Code du Développement Territorial, une demande de permis d’urbanisme a été introduite par Madame JANSON Jean-Marie pour un terrain situé rue Van Brabant 45 à 6790 Aubange (cadastre : 1ère division, section A, n°1131 M). Le projet concerne la pose de palissades en aluminium en zone agricole. Il est soumis à […]












