Appel à candidature – renouvellement C.C.A.T.M.
Aménagement du territoireLe Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral ou partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial. Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant : L’acte de candidature contient : Sous peine d’irrecevabilité, les actes de […]












