Campagne sur l’usage des remorques 2023
En brefVous trouverez ci-joint la campagne d’information annuelle en matière de taxe portant sur l’usage des remorques et la disponibilité des démarches fiscales. L’objectif de celle–ci est de rappeler aux usagers l’obligation de déclarer/révoquer l’utilisation des « petites remorques » (ayant une masse maximale autorisée – MMA – jusqu’à 750 kg) en vertu des dispositions prévues […]
