Population
Adresse
22 rue Haute,6791 ATHUS
Heures d'ouverture
- lundi de 8h30 à 12h
- mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Ouvert jusque 18h15 les 2ème et 4ème mardis du mois
- mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- jeudi de 13h30 à 16h30
- vendredi : de 8h30 à 13h
- samedi : les 2ème et 4ème samedis du mois ouvert de 9h - 11h
Personnel
Sylviane CARPENTIER
Elodie CARRARA
Stacey LEBLANC
Anne-Marie MONNEAU
Tél. : +32 63 43 03 60
Fax : +32 63 38 59 89
Fax : +32 63 38 59 89
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Objets traités
Gestion du "Registre de la Population" comprenant :
Objets traités
Gestion du "Registre de la Population" comprenant :
- inscriptions (arrivées et naissances)
- radiations (départs)
- mutations intérieures
- délivrance de tous documents, y compris les titres de séjour
- Mises à jour du Registre National
- Gestion des électeurs
- Délivrance des cartes d'identité électroniques
- Vaccinations
- Dons d'organes
Documents délivrés et informations à fournir
Acte de décès (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :
- Nom du défunt
- Date de naissance
- Date décès
Acte de divorce ou copie d’acte
Informations à fournir :
- Noms et prénoms des parties concernées
- Dates de naissance des parties concernées
- Date du divorce
Acte d’adoption
Informations à fournir :
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
- Date de l’adoption
Acte de mariage (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :
- Noms et prénoms des parties concernées
- Date du mariage
- Acte de naissance
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
Acte de reconnaissance d’un enfant
Informations à fournir :
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
- Date de reconnaissance
Certificat de nationalité
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Certificat de résidence ou certificat de résidence avec historique
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Le certificat de résidence pour mariage
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance.
Certificat de vie
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Composition de ménage
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Liste des tarifs
Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 a été fixé par le Conseil communal en date du 04 novembre 2019.
Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-dessous :
- Cartes d'identité électroniques et titres de séjour - Première délivrance ou duplicata
- Cartes d'identité électronique délivrée à un citoyen belge de plus de 12 ans : 5 EUR
- Nouvelle commande de codes PIN et PUK perdus pour une carte déjà délivrée : 5 EUR
- Tout autre attestation, copie, extrait, légalisation de signature : 5 EUR
- Photocopies :
- Impression noir et blanc, format A4, recto : 0,16 EUR/page
- Impression noir et blanc, format A3, recto : 0,18 EUR/page
- Impression couleur, format A4, recto : 0,68 EUR/page
- Impression couleur, format A3, recto : 1,14 EUR/page