LOCALISATION

Rue Haute 22 à 6791 Athus

HEURES D’OUVERTURE DES BUREAUX

Sans rendez-vous : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00

Sur rendez-vous : les après-midis du lundi au vendredi

LISTE DES TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT

Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2014 à 2019 a été fixé par le Conseil communal en date du 21 octobre 2013. Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-dessous.

 Permis d’urbanisme :

Permis sans architecte ou déclaration urbanistique

30 €

Permis d’urbanisme sans enquête publique (ou annonce de projet)

80 €

Permis d’urbanisme de régularisation sans enquête publique (ou annonce de projet)

150 €

Permis d’urbanisme avec enquête (ou annonce de projet)

150 €

Permis d’urbanisme de régularisation avec enquête (ou annonce de projet)

300 €

Plan masse/ou permis groupé

25 €/maison

Immeuble à appartements

50 €/appartement

Régularisation d’immeuble à appartements sans enquête (ou annonce de projet)

100 €/appartement

Immeuble à appartements avec enquête (ou annonce de projet)

100 €/appartement

Régularisation d’immeuble à appartements avec enquête (ou annonce de projet)

200 €/appartement

Permis de lotir/d’urbanisation

 

180 €/lot

COMPOSITION DU SERVICE

Julie BERTRAND, Conseiller en Aménagement du Territoire

Florence GOFFLOT, agent administratif

Nathalie ANSIAU, indicateur expert

Michaël FRANZIL, agent administratif

David LAMBERT, agent administratif

Frank COSTA ANDRADE, agent-constateur

CONTACT :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 063/43.03.10

Fax : 063/22.90.49

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