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• OTP HALANZY : Grand-feu

  Date de publication

  29/01/2026

  Nature du document

  Ordonnance de police

  Matière

  Evènement, Mobilité

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• OTP RACHECOURT – Randonnée des Ratch’courtois

  Date de publication

  29/01/2026

  Nature du document

  Ordonnance de police

  Matière

  Mobilité, Sport

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• OTP RACHECOURT : Randonnée des Ratch’courtois

  Date de publication

  29/01/2026

  Nature du document

  Ordonnance de police

  Matière

  Mobilité, Sport

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• Taxe additionnelle impôt personne physique

  Date de publication

  07/01/2026

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances

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• Taxe additionnelle au précompte immobilier

  Date de publication

  07/01/2026

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Logement et énergie

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• Règlement taxe surfaces commerciales

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Développement économique et commercial, Finances

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• Règlement taxe écrits publicitaires

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Développement économique et commercial, Finances

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• Règlement taxe force motrice

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances

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• Règlement taxe résidences non principales

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Logement et énergie

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• Règlement taxe véhicules abandonnés

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances

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• Règlement taxe déchets ménagers

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Propreté et environnement

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• Règlement taxe agences bancaires

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Développement économique et commercial, Finances

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