Décision relative à l’approbation du règlement redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Enseignement, Finances
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71 résultats
Décision relative à l’approbation du règlement redevance « École des devoirs 2025- 2031 »
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Finances, Jeunesse
Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Stages et plaines de vacances 2025-2031 »
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Finances, Jeunesse
Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Accueil extra-scolaire 2025- 2031 »
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Enseignement, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les droits et prestations en matière de funérailles et sépultures
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Etat civil et population, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’enlèvement et l’entreposage de biens trouvés sur le domaine public
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Aménagement des espaces public, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur la participation financière aux frais scolaires
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Enseignement, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’emprunt de médias à une bibliothèque ou une ludothèque communale
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Culture, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les prestations des services communaux
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Administration générale, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’utilisation des chambres mortuaires et des caveaux d’attente
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Etat civil et population, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur le placement des terrasses.
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Développement économique et commercial, Finances
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’occupation des salles communales
- Date de publication
- 09/12/2025
- Nature du document
- Règlement taxe et redevance
- Matière
- Finances