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103 résultats

• Règlement redevance vente sacs

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Propreté et environnement

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• Règlement taxe travaux équipements voirie

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Urbanisme et aménagement du territoire

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• Règlement taxe agence paris et courses de chevaux

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances

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• Règlement taxe absence emplacement parking

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Mobilité, Urbanisme et aménagement du territoire

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• Règlement taxe débits de boissons

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Développement économique et commercial, Finances

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• Règlement taxe panneaux publicitaires

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Développement économique et commercial, Finances

  Voir la publication Règlement taxe panneaux publicitaires

• Règlement taxe égouts

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Propreté et environnement

  Voir la publication Règlement taxe égouts

• Règlement redevance zone bleue

  Date de publication

  16/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Mobilité

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• Décision relative à l’approbation du règlement redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales

  Date de publication

  09/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Enseignement, Finances

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• Décision relative à l’approbation du règlement redevance « École des devoirs 2025- 2031 »

  Date de publication

  09/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Jeunesse

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• Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Stages et plaines de vacances 2025-2031 »

  Date de publication

  09/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Finances, Jeunesse

  Voir la publication Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Stages et plaines de vacances 2025-2031 »

• Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Accueil extra-scolaire 2025- 2031 »

  Date de publication

  09/12/2025

  Nature du document

  Règlement taxe et redevance

  Matière

  Enseignement, Finances

  Voir la publication Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Accueil extra-scolaire 2025- 2031 »