Taxes et redevances

La fiscalité locale d'Aubange

Vous retrouverez dans cette section l'ensemble des documents relatifs la fiscalité locale des résidents de l'administration d'Aubange.

Les règlements instaurant les taxes et redevances communales sont votés par le Conseil communal. Le Collège communal est en charge de leur application.

Taxes

Prélèvement réalisé par la commune sur les ressources des personnes physiques et morales qui y vivent ou y possèdent des intérêts. Ce prélèvement a pour objectif premier de doter la commune des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions de service public : activités culturelles et sportives, aide sociale, bibliothèques, dotations aux zones de police et de secours, enseignement communal, gestion des immondices et de l’égouttage, services administratifs, soutien aux associations locales, travaux et voiries, ...

Redevances

Contrepartie financière demandée par la commune en raison d’un service rendu la commune à une personne physique ou morale.

Les règlements redevances et taxes en vigueur

Les documents suivants sont disponibles à la consultation en ligne et au téléchargement. Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des publications.

On parle #finances

Retrouvez l'actualité à Aubange

Voir plus d'actualités

L’Echo de juin bientôt chez vous !

Administratif

02/062026

La distribution de la nouvelle édition du bulletin communal commencera dès lundi 8 juin. Au programme: Vous n’avez pas reçu votre exemplaire après le 12 ? Venez en chercher un à l’accueil de l’Hôtel de ville. Lecture numérique ici.

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Avis du Conseil communal du 8 juin 2026

Administratif

29/052026

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE Séance du Conseil Communal du lundi 11 mai 2026 Avis Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 8 juin 2026 à 19h30’. L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit : SÉANCE PUBLIQUE RÉGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.) CPAS […]

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Excursion des ainés 2026

Administratif

29/052026

La Ville d’Aubange organise l’excursion des aînés 2026 les mercredi 23 et jeudi 24 septembre 2026 au Royal Palace Music Hall à Kirrwiller. Au programme : une journée conviviale comprenant repas dansant, spectacle et animations. Programme de la journée Le spectacle réunira 40 artistes : danseuses, danseurs, chanteurs, comédiens ainsi que 8 numéros d’attraction. Après […]

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Budget participatif 2026 : à vous de choisir !

Finances

26/052026

Cette année encore, plusieurs belles initiatives locales ont besoin de votre soutien. Culture, mobilité, nature, sport… chaque voix compte pour faire avancer des projets utiles et inspirants pour tous ! Votez pour votre projet préféré parmi ces 4 propositions : Rénover la façade du Cercle Saint-Paul pour 15.500 €Un lieu plus accueillant pour favoriser les […]

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Rappel – Utilisation des engins bruyants

Administratif

26/052026

Conformément au Règlement général de police, l’usage des tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies circulaires et autres engins bruyants est interdit : ▪️ en semaine entre 21h et 7h▪️ les dimanches▪️ les jours fériés Par ailleurs, afin de préserver la faune nocturne, les robots-tondeuses ne peuvent pas fonctionner entre 20h et 8h. Ces dispositions ne concernent […]

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Inauguration de la première Zone d’Immersion Temporaire de la Province ce 19 mai

Administratif

19/052026

Ce 19 mai, la Ville d’Aubange a inauguré la nouvelle Zone d’Immersion Temporaire (ZIT) du Domaine du Clémarais, en présence du Bourgmestre et des membres du Collège communal, du Conseil communal, de la presse, des Députées provinciales Marie-Eve Hannard et Coralie Bonnet, d’Idelux Eau, des services communaux mobilisés sur le projet ainsi que de la […]

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Questions fréquentes sur les taxes et redevances

Je souhaite vendre des fleurs pour le 1er mai, que faire?
Vous devez:

compléter le formulaire à destination du service redevance ,mentionner les m² occupés et obtenir ainsi l’autorisation du Collège pour une vente occasionnelle ;

il faudra également rédiger un dossier sécurité afin d’obtenir l’autorisation du Bourgmestre pour l’aspect sécurité de votre installation.
Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?
Tout hébergement touristique est soumis à des obligations légales :
1. L’attestation de Sécurité incendie ;
2. La déclaration d’exploitation ;
3. Le permis d’urbanisme pour la création d’un nouvel hébergement touristique de terroir (notamment Gîte/Meublé de vacances).
Il existe plusieurs types d’établissement de terroir :
Gîte rural

Gîte à la ferme

Gîte citadin

Meublé de vacances

Chambre d’hôtes

Chambre d’hôtes à la ferme

IMPORTANT ! Tous les hébergements touristiques, peu importe leur type, doivent respecter 2 obligations légales : l’attestation de sécurité-incendie et à la déclaration d’exploitation

En bref – Les démarches :

Obtenir l’attestation de sécurité-incendie auprès de l’Administration communale

Déclarer son hébergement touristique via les formulaires en ligne

Demander l’Autorisation d’utiliser la dénomination protégée via les formulaires en ligne

Lorsque vous êtes en possession de l’Autorisation, vous pouvez :

solliciter une subvention

demander une révision de classement

L’ Autorisation et ses avantages (art. 201 et suivants du Code wallon du Tourisme)

Pour pouvoir utiliser l’une des dénominations protégées, il faut obtenir une Autorisation octroyée par le Commissariat général au Tourisme.

Utiliser l’une de ces dénominations sans Autorisation est passible de poursuites. Cependant, l’Autorisation permet de bénéficier de certains avantages :

Des aides financières pour de nombreux travaux d’aménagement et sur la mise aux normes de sécurité-incendie ;

Le classement de votre établissement ;

La promotion gratuite sur tous les sites et dans les guides officiels édités par VISITWallonia, les Fédérations du tourisme, Maisons du Tourisme, les Offices du Tourisme et les Syndicats d’Initiative.

Comment obtenir l’Autorisation ?

L’Autorisation s’obtient en introduisant une demande auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT) via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace ») du Portail de la Wallonie.

Un agent du CGT peut vous expliquer la réglementation, les critères, la procédure.

Les subventions

Sous certaines conditions, l’exploitant d’un Hébergement de terroir peut solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation de son hébergement.

Les subventions en Hébergement de terroir sont des subventions à l’investissement dont le paiement se fait après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.

Elles sont de 2 ordres :

La subvention à l’aménagement (AM) ;

Et la subvention aux travaux de mise aux normes de sécurité-incendie (SI).

La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 382 à 384 du Code wallon du Tourisme.

Pour plus d’informations sur la procédure d’autorisation, je vous invite à consulter le Commissariat général au Tourisme (CGT).

Les villes et communes, et plus particulièrement le Bourgmestre sont compétents pour la délivrance de l’attestation de sécurité-incendie

Aucun hébergement touristique ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (= ASI).

Elle est délivrée par le bourgmestre si votre hébergement satisfait aux normes de sécurité spécifiques applicables au bâtiment ou à la partie de bâtiment concernée (…) sur base du rapport du service d’incendie.

La demande pour obtenir cette attestation est faite auprès du Bourgmestre qui a 90 jours pour prendre sa décision à partir de la réception du dossier complet, sur base du rapport de la Zone de Secours.

Si le Bourgmestre ne respecte pas ce délai, l’exploitant peut introduire un recours auprès de la Commission Sécurité-Incendie, qui statuera dans les 7 mois.

Je vous prie de trouver en pièce jointe le formulaire de demande de l’attestation sécurité-incendie.

Dès réception de votre demande, le Bourgmestre mandatera le Service Régional d’Incendie pour qu’il vérifie la conformité de votre installation et en cas de rapport positif, le Bourgmestre délivrera l’attestation.

Le service urbanisme est également à consulter pour vérifier si un permis d’urbanisme est nécessaire.

En outre, toute activité qui implique un accès du public nécessite l’obligation de souscrire une assurance RC incendie objective qui couvrira votre responsabilité en cas de dommage aux tiers.

Enfin, la direction financière pourra répondre aux questions sur les éventuelles taxes.
Pourquoi je me suis fait refuser le sac ? Où puis-je en acheter ?
Votre sac poubelle a certainement été refusé suite à un défaut dans votre tri. Besoin de conseil? Consultez le site www.trionsmieux.be ou www.idelux.be/fr/trier-mes-dechets

Vous trouverez la liste des commerces revendeurs des sacs poubelles de la Ville dans notre onglet « propreté« . Il est aussi possible d’en acheter auprès de la direction financière (à droite de l’accueil), à l’Hôtel de Ville.
Pourquoi je n’ai plus droit à la réduction taxe immondice et égouts cette année ? Pourquoi est-ce indexé ?
La réduction se fait en fonction des revenus (l’indexation sociale change tous les ans).

Le règlement se trouve au verso de la facture.
Ai-je droit à des sacs poubelles gratuits ?
Si les gens sont inscrits au 1er janvier de l’année, les citoyens ont droit à un sac gris et un sac vert, en fonction

jusqu’à 3 pers: 1 de chaque; apd de 4 personnes, 2 rouleaux de chaque. Ils sont à retirer toute l’année de février jusque décembre.

Les sacs PMC dépendent d’Idelux, ce pourquoi ils ne font pas partie de ces sacs offerts par la Ville.
Pourquoi je paie encore ma taxe alors que j’ai déménagé ?
Si vous étiez inscrit au registre nationale de la Ville d’Aubange au 1er janvier de l’année en cours, vous devrez donc payer la taxe. Si le déménagement a lieu en cours d’année, vous ne payerez pas dans la nouvelle commune (sauf si située à l’étranger ou selon le règlement communal adopté dans la commune accueillante.
Existe-t-il des taxes entreprises ?
Les cafés sont taxés sur les débits de boissons, les terrasses.

La friterie est redevable de la taxe friterie.

Les entreprises reprises avec un n° BEC disposent d’un forfait immondices et égouts fixe, et peuvent disposer d’un forfait variable pour un conteneur.
Existe-t-il des taxes sur les secondes résidences ?
Il existe une taxe sur la résidence non principale, voir règlement.
Comment fonctionne la taxe chiens?
La taxe annuelle de 25 EUR par chien est établie sur déclaration. Des exonérations sont prévues, voir règlement.
Comment fonctionne la taxe des immondices ?
Connaitre le système du coût vérité

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Fermeture Lundi de Pentecôte

Inauguration de la première Zone d’Immersion Temporaire de la Province ce 19 mai

Jour férié

Questions fréquentes sur les taxes et redevances

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Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?

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Pourquoi je n’ai plus droit à la réduction taxe immondice et égouts cette année ? Pourquoi est-ce indexé ?

Ai-je droit à des sacs poubelles gratuits ?

Pourquoi je paie encore ma taxe alors que j’ai déménagé ?

Existe-t-il des taxes entreprises ?

Existe-t-il des taxes sur les secondes résidences ?

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Comment fonctionne la taxe des immondices ?