Taxes et redevances
La fiscalité locale d'Aubange
Vous retrouverez dans cette section l'ensemble des documents relatifs la fiscalité locale des résidents de l'administration d'Aubange.
Les règlements instaurant les taxes et redevances communales sont votés par le Conseil communal. Le Collège communal est en charge de leur application.
Taxes
Prélèvement réalisé par la commune sur les ressources des personnes physiques et morales qui y vivent ou y possèdent des intérêts. Ce prélèvement a pour objectif premier de doter la commune des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions de service public : activités culturelles et sportives, aide sociale, bibliothèques, dotations aux zones de police et de secours, enseignement communal, gestion des immondices et de l’égouttage, services administratifs, soutien aux associations locales, travaux et voiries, ...
Redevances
Contrepartie financière demandée par la commune en raison d’un service rendu la commune à une personne physique ou morale.
Les règlements redevances et taxes en vigueur
Les documents suivants sont disponibles à la consultation en ligne et au téléchargement. Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des publications.
- Abrogation de la redevance sur les activités ambulantes sur les marchés et domaine public
- Rdedvance communale sur les prestations en matière de logement
- Taxe additionnelle impôt personne physique
- Taxe additionnelle au précompte immobilier
- Règlement taxe surfaces commerciales
- Règlement taxe écrits publicitaires
- Règlement taxe force motrice
- Règlement taxe résidences non principales
- Règlement taxe véhicules abandonnés
- Règlement taxe déchets ménagers
- Règlement taxe agences bancaires
- Règlement taxe commerces de nuit
- Règlements taxes sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium
- Règlement taxe dépots mitrailles
- Règlement taxe immeubles batis inoccupés
- Règlement redevance vente sacs
- Règlement taxe travaux équipements voirie
- Règlement taxe agence paris et courses de chevaux
- Règlement taxe absence emplacement parking
- Règlement taxe débits de boissons
- Règlement taxe panneaux publicitaires
- Règlement taxe égouts
- Règlement redevance zone bleue
- Décision relative à l’approbation du règlement redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales
- Décision relative à l’approbation du règlement redevance « École des devoirs 2025- 2031 »
- Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Stages et plaines de vacances 2025-2031 »
- Décision relative à l’approbation du règlement redevance « Accueil extra-scolaire 2025- 2031 »
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les droits et prestations en matière de funérailles et sépultures
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’enlèvement et l’entreposage de biens trouvés sur le domaine public
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur la participation financière aux frais scolaires
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’emprunt de médias à une bibliothèque ou une ludothèque communale
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les prestations des services communaux
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’utilisation des chambres mortuaires et des caveaux d’attente
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur le placement des terrasses.
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur l’occupation des salles communales
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les produits et services fournis par l’Espace Public Numérique et le Fablab
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur la participation à l’excursion annuelle organisée par la Ville d’AUBANGE
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur la mise à disposition de matériel communal
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les emplacements d’activités ambulantes sur les marchés et le domaine public
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les photocopies de documents non administratifs.
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les prestations en matière d’urbanisme
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur les prestations des services population/état-civil/passeport/permis et étrangers
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communal
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 l’enlèvement des versages sauvages
- Redevance repas des écoles communales 2025-2031
On parle #finances
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Questions fréquentes sur les taxes et redevances
Je souhaite vendre des fleurs pour le 1er mai, que faire?
Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?
Pourquoi je me suis fait refuser le sac ? Où puis-je en acheter ?
Pourquoi je n’ai plus droit à la réduction taxe immondice et égouts cette année ? Pourquoi est-ce indexé ?
Ai-je droit à des sacs poubelles gratuits ?
Pourquoi je paie encore ma taxe alors que j’ai déménagé ?
Existe-t-il des taxes entreprises ?
Existe-t-il des taxes sur les secondes résidences ?
Comment fonctionne la taxe chiens?
Comment fonctionne la taxe des immondices ?