Taxes et redevances
La fiscalité locale d'Aubange
Vous retrouverez dans cette section l'ensemble des documents relatifs la fiscalité locale des résidents de l'administration d'Aubange.
Les règlements instaurant les taxes et redevances communales sont votés par le Conseil communal. Le Collège communal est en charge de leur application.
Taxes
Prélèvement réalisé par la commune sur les ressources des personnes physiques et morales qui y vivent ou y possèdent des intérêts. Ce prélèvement a pour objectif premier de doter la commune des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions de service public : activités culturelles et sportives, aide sociale, bibliothèques, dotations aux zones de police et de secours, enseignement communal, gestion des immondices et de l’égouttage, services administratifs, soutien aux associations locales, travaux et voiries, ...
Les règlements taxes en vigueur
Les documents .pdf suivants sont disponibles au téléchargement.
- Règlement taxe égouts.pdf - 795.88 kbRèglement taxe panneaux publicitaires.pdf - 659.42 kbRèglement taxe absence emplacement parking.pdf - 445.17 kbRèglement taxe débits de boissons.pdf - 438.38 kbRèglement taxe agence paris et courses de chevaux.pdf - 435.94 kbRèglement taxe travaux équipements voirie.pdf - 432.88 kbRèglement redevance vente sacs.pdf - 665.48 kbRèglement taxe immeubles batis inoccupés.pdf - 672.85 kbRèglement taxe dépots mitrailles.pdf - 613.40 kbRèglement taxe inhumations.pdf - 412.02 kbRèglement taxe commerces de nuit.pdf - 439.38 kbRèglement taxe agences bancaires.pdf - 612.91 kbRèglement taxe déchets ménagers.pdf - 675.00 kbRèglement taxe véhicules abandonnés.pdf - 607.83 kbRèglement redevance zone bleue.pdf - 621.73 kbRèglement taxe résidences non principales.pdf - 628.37 kbRèglement taxe force motrice.pdf - 508.13 kbRèglement taxe écrits publicitaires.pdf - 515.32 kbRèglement taxe surfaces commerciales.pdf - 618.12 kbTaxe additionnelle au précompte immobilier.pdf - 196.10 kbTaxe additionnelle impôt personne physique.pdf - 199.57 kb
Redevances
Contrepartie financière demandée par la commune en raison d’un service rendu la commune à une personne physique ou morale.
Les règlements redevances en vigueur
Les documents .pdf suivants sont disponibles au téléchargement.
- Décisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les prestations en matière d’urbanisme.pdf - 229.76 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les prestations des services population/état-civil/passeport/permis et étrangers.pdf - 223.97 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communal.pdf - 283.94 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur l’enlèvement des versages sauvages.pdf - 209.46 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur la participation à l’excursion annuelle organisée par la Ville d’AUBANGE.pdf - 232.29 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur la mise à disposition de matériel communal.pdf - 209.26 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les emplacements d’activités ambulantes sur les marchés et le domaine public.pdf - 211.71 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les photocopies de documents non administratifs..pdf - 209.70 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur l’occupation des salles communales.pdf - 270.52 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les produits et services fournis par l’Espace Public Numérique et le Fablab.pdf - 241.16 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur l’utilisation des chambres mortuaires et des caveaux d’attente.pdf - 210.59 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur le placement des terrasses..pdf - 205.92 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les prestations des services communaux.pdf - 211.82 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur l’emprunt de médias à une bibliothèque ou une ludothèque communale.pdf - 215.11 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur la participation financière aux frais scolaires.pdf - 208.93 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur l’enlèvement et l’entreposage de biens trouvés sur le domaine public.pdf - 231.26 kbDécisions relatives à l’approbation de divers règlements redevance, exercices 2026 à 2031 : – sur les droits et prestations en matière de funérailles et sépultures.pdf - 215.37 kbDécision relative à l’approbation du règlement redevance « Accueil extra-scolaire 2025- 2031 ».pdf - 215.48 kbécision relative à l’approbation du règlement redevance « Stages et plaines de vacances 2025-2031 ».pdf - 231.62 kbDécision relative à l’approbation du règlement redevance « École des devoirs 2025- 2031 ».pdf - 224.66 kbDécision relative à l’approbation du règlement redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales. – Prix des repas à 4 € pour les maternelles, à 4,50 € pour les primaires et à 6,50 € prix pour personnel.pdf - 221.89 kbRèglement redevance vente sacs.pdf - 665.48 kbRèglement redevance zone bleue.pdf - 621.73 kbRdedvance communale sur les prestations en matière de logement.pdf - 609.83 kb
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Questions fréquentes sur les taxes et redevances
Je souhaite vendre des fleurs pour le 1er mai, que faire?
Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?
Pourquoi je me suis fait refuser le sac ? Où puis-je en acheter ?
Pourquoi je n’ai plus droit à la réduction taxe immondice et égouts cette année ? Pourquoi est-ce indexé ?
Ai-je droit à des sacs poubelles gratuits ?
Pourquoi je paie encore ma taxe alors que j’ai déménagé ?
Existe-t-il des taxes entreprises ?
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